Taxe d'habitation : les Mauritiens et les Charentonnais passent à la caisse !

Alors que l'équipe de la majorité municipale s'échine à démontrer que l'administration est fautive dans l'affaire de la Taxe d'Habitation 2011 (Saint-Maurice Infos de novembre), Le Parisien du 2 décembre n'est pas aussi prompt à désigner les fonctionnaires comme (seuls) responsables, comme les maires respectifs des deux communes le crient haut et fort...

Encore une fois (et ce n'est pas coutume), le groupe Innover & Construire au Centre et sa Présidente Nicole MARTIN, sont à l'origine de l'annonce du calamiteux et pitoyable cafouillage qui semble exister au sein des assemblées locales des Communes de Saint-Maurice et de Charenton-le-Pont.

La diffusion du PARISIEN édition Val de Marne ayant été perturbée aujourd'hui, voici l'intégralité du texte paru sur le site du quotidien, écrit par la journaliste Corinne NEVES :

"Près de 31 000 foyers fiscaux de Saint-Maurice et Charenton-le-Pont ont payé cette année entre 50 et 60 € d’impôt supplémentaire sur leur taxe d’habitation. Une erreur due à un oubli des élus de la communauté de communes et à un problème technique.
Dans les villes concernées, si certains contribuables ne se sont aperçus de rien et que d’autres disent simplement avoir payé plus que l’an dernier, il en est tout de même qui font bien leur compte et qui sont en colère.

« C’est insensé qu’il y est tant de négligences dans ces moments de tension financière », explose Nicole Martin, présidente du groupe d’opposition Innover et Construire au centre à Saint-Maurice. « Christian Cambon (NDLR : vice-président de la communauté de communes et sénateur-maire, UMP, de Saint-Maurice) est responsable de cet accident de négligence, comme son collègue Jean-Marie Brétillon (président de la communauté de communes et maire, UMP, de Charenton). Les contribuables n’ont pas à être pénalisés. »
Comment est-ce arrivé? L’action a lieu en deux temps. 1. Lors du conseil de l’intercommunalité du 11 octobre 2010 (pour voter la taxe d’habitation de 2011), Charenton décide de s’aligner sur Saint-Maurice et donc d’ajuster son taux d’abattement pour personnes à charge de 20 à 25%. La décision est votée à l’unanimité. Mais cette délibération adressée par télétransmission (à travers Internet) aux services du préfet « n’a pas été appliquée par la Direction départementale des finances publiques (DDFP) qui en ignorait l’existence », assurent en chœur les présidents et vice-président de la communauté de communes. 2. Parallèlement, Saint-Maurice et Charenton appliquent depuis plusieurs années un abattement général à la base de 15%. Lors du même conseil intercommunal, les élus « oublient » de revoter cet abattement, pensant qu’il était automatiquement reconduit. La DDFP a donc considéré que le conseil y avait renoncé.
Quelles sont les conséquences? Les erreurs n’ont pu être constatées qu’à réception des avis d’imposition, soit en octobre dernier. Près de 23000 foyers fiscaux à Charenton et 8000 à Saint-Maurice ont payé environ 50 à 60 € de plus sur leur taxe d’habitation. Cette erreur rapporte entre 1,5 et 1,8 M€ au centre des impôts.
Quelle solution pour les contribuables? « Il n’y en a aucune », déplore Jean-Marie Brétillon qui, avec le vice-président de l’intercommunalité, s’est rapproché du préfet et des services des impôts.
Et l’an prochain? La commission de finances précédant le conseil de la communauté de communes du 5 décembre a décidé la rectification de la délibération du 11 octobre 2010. Avec l’accord du préfet et de la DDFP, le conseil de la communauté de communes va pouvoir régulariser les taux pour la prochaine feuille d’impôts 2012. Les 15% et 25% d’abattement retrouveront leur place."

En définitive, les contribuables ne reverront pas leurs "étrennes" pour 2011 et quoiqu'en disent les Maires.

Mais alors, ils ont encore la possibilité, si leur négligence s'avère, de proposer trois solutions : baisser le taux d'imposition communal... ou bien faire en sorte que les indemnités et celles de leurs adjoints respectifs ne leurs soient plus versées à concurrence de la somme "accidentellement" prélevée aux contribuables des deux Communes.

Décidemment, entre certains élus qui traînent les pieds à venir assister aux Commissions et aux Conseils Municipaux et cette "affaire de la Taxe d'habitation" qui tombe bien mal, Saint-Maurice et Charenton-le-Pont aspireraient à changer d'ère lors de futures élections... L'usure du pouvoir, comme la crise, gagne aussi du terrain ! 

 

Evaluation II : les résultats 2008-2009

Comme je l’avais annoncé dernièrement, voici les résultats de l’évaluation qui a été réalisée sur la présence des élu(e)s de Saint-Maurice lors des séances aux Conseil Municipal. Ces résultats tiennent compte des années 2008, date des élections et 2009.

• 2008 comprenait six séances et 2009 sept séances, soit un total de 13 séances sur deux ans.
• 33 conseillers, regroupant les trois groupes : Majorité de Droite, Centre, Gauche.

En 2008, 19 absences ont été comptabilisées, en 2009, 39 absences ont été comptabilisées, soit un total de 56 absences sur les deux années.

Les meilleurs élèves avec 0 absence : pour la Majorité, Christian CAMBON (maire) – Françoise NOLOT (adjointe) – Erika ROBART (conseillère) – Marie-Béatrice BERTRAND (conseillère) – Claudine DAHAN (conseillère). Pour les Centristes : Nicole MARTIN (conseillère) – Thierry VIMAL (conseiller) remplacé en septembre 2009 par Christian OUVRAY (conseiller).

Les élèves sérieux avec 1 à 2 absences : pour la Majorité avec 1 absence, Alain GUETROT (adjoint) – Nelly d’HAENE (adjointe) – Thibault VITRY (adjoint) – Frédérique BECKER (conseillère) - Guy CHIAMBARETTO (conseiller) – Philippe BOURDAJAUD (conseiller) – Pascal DURAY (conseiller).

Pour la Majorité avec 2 absences : Igor SEMO (adjoint) – Claudine TURBIER (adjointe) – Fabrice MORENON (adjoint) - Krystina BEHETRE (adjointe) – Jean-Marie MARZION (conseiller) – Christiane BOUILLARD (conseillère) – Richard PUYAL (conseiller) – Georges METAIRIE (conseiller) – Christiane VERDIER-PETIT (conseillère) – Véronique BOUDIER (conseillère)

Pour la Gauche avec 2 absences : Arieh ADIDA (conseiller)

Les élèves peu attentifs avec 3 absences : pour la Majorité : Louis GRENIER sur la seule année 2009 (conseiller délégué) – Pascale CHENNE (conseillère) – Benoît WOESSMER (conseiller) – Magdalena AMOURETTI (conseillère)

Pour la Gauche : Claude NICOLAS (conseiller)

Les mauvais élèves avec 4 absences : pour la Majorité, Monique FLORIN dont 3 sur l’année 2009 (conseillère) et pour la Gauche, Particia RICHARD dont les 4 sur la seule année 2009 (conseillère).

Courant janvier 2012, l'analyse du cru 2010-2011... Avant cela, rendez-vous au Conseil Municipal qui se tiendra le mardi 15 novembre à la Mairie !

Evaluation I : assidus les Conseillers de Saint-Maurice ?

Les élections municipales du 31 mars 2008 ont donné la possibilité aux habitants de Saint-Maurice (94) de renouveler leurs 33 élus. Ces élus, appartenant ou non à une famille politique, sont répartis depuis en trois groupes : 28 sont plutôt à Droite, 3 à Gauche et 2 au Centre.

Ils siègent aux Commissions qui préparent en amont les Conseils Municipaux, participent pour certains à l’assemblée de l’Intercommunalité, participent aussi à des événements ou les préparent, votent le budget, etc… Certains parmi ces élus reçoivent même une indemnité ; A Saint-Maurice, c’est le cas du Maire et ses adjoints et de certains Conseillers bénéficiant de délégations de fonctions.

Depuis quelques années, l’évaluation est au cœur du combat que la liste « Innover & Construire au Centre » mène. J’ai pour ma part insisté tout au long de mon mandat et avant de quitter le Conseil, sur cette simple notion d’évaluation des dépenses mais aussi sur l’assiduité des élus à participer aux Commissions et aux Conseils municipaux. En effet, chaque citoyen est en droit légitime de pouvoir vérifier si les personnes ou les listes pour lesquelles il vote, s’investissent correctement et le plus souvent possible dans les débats dans l’enceinte du Conseil et donc pour la vie de leur Commune.

Partout en France, que cela soit par le biais d’associations indépendantes ou via des Instituts spécialisés, nos élus Nationaux sont régulièrement pistés tout au long de leur mandat.

Aujourd’hui, il me paraît tout à fait normal de distinguer ceux qui, parmi les 33 conseillers élus, et parmi eux ceux qui reçoivent une indemnité (indemnités qui vont de 230 € pour certains Conseillers, pplus de 1 000 € pour les adjoints, à plus de 1 300 € pour le maire), participent le plus et le moins aux Conseils.

J’ai donc pris la peine d’étudier les deux premières années de Conseil municipal, sur les six au total, du 31 mars 2008 au 7 décembre 2009 (les années 2010 et 2011 seront étudiées et les résultats dévoilés en janvier 2012…puis les années 2012 et 2013 !).

Il ne s’agit pas de jeter un regard de discrédit sur telle ou telle personne, mais plus généralement, de donner une photographie qui est factuelle et contrôlable par chacun.

Alors que les Français s’interrogent sur leurs élus et traversent une période de doute sur la parole publique, mon engagement pour ce combat est simple : redonner confiance à celles et ceux qui désertent les urnes et laissent les autres penser ou voter pour eux.

Au 5 novembre prochain...